Cautionnements consentis à l’occasion d’un accord de conciliation caduc : avis d’intempérie pour les créanciers ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Cautionnements consentis à l’occasion d’un accord de conciliation caduc : avis d’intempérie pour les créanciers !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03050766 , version 1 (10-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03050766 , version 1

Citer

Giulio Cesare Giorgini. Cautionnements consentis à l’occasion d’un accord de conciliation caduc : avis d’intempérie pour les créanciers !. Gazette du Palais, 2020, 368g9, pp.52-55. ⟨halshs-03050766⟩
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