Le recours des tiers contre le refus de mettre fin à l'exécution d'un contrat : plein contentieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Le recours des tiers contre le refus de mettre fin à l'exécution d'un contrat : plein contentieux

Gilles Pellissier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 800625
  • IdRef : 034314423
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Conclusions sur Conseil d'État, section, 30 juin 2017, Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT), n° 398445, Lebon ; AJDA 2017. 1359 ; ibid. 1669, chron. G. Odinet et S. Roussel ; AJCT 2017. 455, obs. S. Hul ; AJ Contrat 2017. 387, obs. J.-D. Dreyfus ; RTD com. 2017. 587, obs. F. Lombard

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03049509

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-21:05:33

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03049509 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03049509 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. Le recours des tiers contre le refus de mettre fin à l'exécution d'un contrat : plein contentieux. Revue française de droit administratif, 2017, 05, pp.937. ⟨halshs-03049509⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More