Précisions sur la validité et le contentieux des contrats
Résumé
Conclusions sur Conseil d'État, 17 juin 2015, Commune d'Aix-en-Provence, n° 38843, au Lebon ; AJCT 2015. 531, obs. J.-D. Dreyfus
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-20:15:45
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03049474 , version 1
Citer
Gilles Pellissier. Précisions sur la validité et le contentieux des contrats. Revue française de droit administratif, 2015, 05, pp.930. ⟨halshs-03049474⟩
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