L'organisation des consultations électorales dans les communes
Résumé
Conclusions sur Tribunal administratif de Lille, 7 juin 1999, Goethals et autres
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2000
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Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-16:54:04
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03049129 , version 1
Citer
Gilles Pellissier. L'organisation des consultations électorales dans les communes. Revue française de droit administratif, 2000, 03, pp.540. ⟨halshs-03049129⟩
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