Le non-cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé en nom collectif
Résumé
Soc. 14 octobre 2015, n° 14-10.960, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2016
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Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-14:44:47
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03048662 , version 1
Citer
Sébastien Ranc. Le non-cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé en nom collectif. Revue de droit du travail, 2016, 02, pp.94. ⟨halshs-03048662⟩
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