L'appel au boycott : une modalité d'expression d'opinions protestataires (enfin) protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

L'appel au boycott : une modalité d'expression d'opinions protestataires (enfin) protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, 5e section, 11 juin 2020, nos 15271/16 et 6 autres, Baldassi et autres c/ France)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03048044

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-10:27:21

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03048044 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048044 , version 1

Citer

Damien Roets. L'appel au boycott : une modalité d'expression d'opinions protestataires (enfin) protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.753. ⟨halshs-03048044⟩

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