La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort

Résumé

(CEDH, 5e section, 4 juin 2020, nos 15343/15 et 16806/15, Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c/ France)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03048039 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048039 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.734. ⟨halshs-03048039⟩
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