Les spécificités de l'action civile en matière terroriste - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Les spécificités de l'action civile en matière terroriste

Raphaële Parizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761832
  • IdRef : 12371298X
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(Crim. 22 avr. 2020, n° 19-81.273, D. 2020. 1036 ; JA 2020, n° 621, p. 14, obs. X. Delpech ; AJ pénal 2020. 369, obs. M. Lacaze)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03048036

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-10:27:13

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03048036 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048036 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Les spécificités de l'action civile en matière terroriste. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.699. ⟨halshs-03048036⟩

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