Enregistrement, par des journalistes, des paroles ou de l'image d'une personne placée en garde à vue : quelques remarques de procédure pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Enregistrement, par des journalistes, des paroles ou de l'image d'une personne placée en garde à vue : quelques remarques de procédure pénale

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

(Crim. 21 avr. 2020, n° 19-81.507 ; D. actu. 4 juin 2020, obs. M. Recotillet ; D. 2020. 982 ; ibid. 1662, note A. Dejean de la Bâtie ; ibid. 1750, chron. G. Barbier, A.-S. de Lamarzelle, A.-L. Méano, M. Fouquet, E. Pichon, C. Carbonaro et L. Ascensi ; AJ pénal 2020. 297, obs. T. Besse ; Légipresse 2020. 272 et les obs. ; ibid. 357, étude E. Raschel Dr. pénal 2020. Comm. 130, note Ph. Conte ; Procédures 2020. Comm. 127, obs. A.-S. Chavent Leclère ; Gaz. Pal. 23 juin 2020. 24, note R. Mésa)

Mots clés

Garde a Vue

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03048032

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-10:27:08

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03048032 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048032 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Enregistrement, par des journalistes, des paroles ou de l'image d'une personne placée en garde à vue : quelques remarques de procédure pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.679. ⟨halshs-03048032⟩

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