Prélèvement sanguin contraint fondé sur l'article 60 du code de procédure pénale : une ingérence « prévue par la loi » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Prélèvement sanguin contraint fondé sur l'article 60 du code de procédure pénale : une ingérence « prévue par la loi » ?

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

(Crim. 31 mars 2020, n° 19-85.756, D. 2020. 1996, note M. Lassalle ; D. actu. 15 mai 2020, obs. M. Recotillet ; AJ pénal 2020. 349, étude J.-P. Vauthier ; Gaz. Pal. 16 juin 2020. 24, note Ph. Collet)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03048031

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-10:27:07

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03048031 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048031 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Prélèvement sanguin contraint fondé sur l'article 60 du code de procédure pénale : une ingérence « prévue par la loi » ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.673. ⟨halshs-03048031⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More