Entrée en scène ratée de l'audition libre douanière au côté du droit de visite
Résumé
(Crim. 18 mars 2020, n° 19-84.372, Bull. crim. à paraître ; Dr. pénal 2020, comm. 99, obs. J.-H. Robert)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2020
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Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-10:27:05
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03048029 , version 1
Citer
Stéphane Detraz. Entrée en scène ratée de l'audition libre douanière au côté du droit de visite. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.666. ⟨halshs-03048029⟩
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