Intrusion sans incidence de la solidarité fiscale dans le cumul des répressions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Intrusion sans incidence de la solidarité fiscale dans le cumul des répressions

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 24 juin 2020, n° 19-81.134, Bull. crim. à paraître ; D. 2020. 1359)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03048028

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-10:27:04

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03048028 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048028 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Intrusion sans incidence de la solidarité fiscale dans le cumul des répressions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.663. ⟨halshs-03048028⟩

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