Intimité de la vie privée du gardé à vue : transparent aux enquêteurs mais invisible à la presse ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Intimité de la vie privée du gardé à vue : transparent aux enquêteurs mais invisible à la presse ?

Résumé

(Crim. 21 avr. 2020, n° 19-81.507, à p. B ; D. 2020. 1662, note A. Dejean de la Bâtie ; ibid. 1750, chron. G. Barbier, A.-S. de Lamarzelle, A.-L. Méano, M. Fouquet, E. Pichon, C. Carbonaro et L. Ascensi ; AJ pénal 2020. 297, obs. T. Besse ; Légipresse 2020. 272 et les obs. ; ibid. 357, étude E. Raschel ; Gaz. Pal. 23 juin 2020, p. 24, note R. Mésa ; Dr. pénal 2020, comm. 130, obs. Ph. Conte)

Mots clés

Garde a Vue Vie Privée

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03048026

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-10:27:02

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03048026 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048026 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Intimité de la vie privée du gardé à vue : transparent aux enquêteurs mais invisible à la presse ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.655. ⟨halshs-03048026⟩

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