Les présomptions de grief en procédure pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Les présomptions de grief en procédure pénale

Éloi Clément

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03048020 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048020 , version 1

Citer

Éloi Clément. Les présomptions de grief en procédure pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.557. ⟨halshs-03048020⟩
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