Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03047717 , version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047717 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes. Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.89. ⟨halshs-03047717⟩
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