Affaire Tapie : la Cour de cassation annule la condamnation du Crédit lyonnais

Xavier Delpech

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Affaire Tapie : la Cour de cassation annule la condamnation du Crédit lyonnais

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

MANDAT BANQUE Mandataire Obligation Apparence trompeuse Vente de titres Opération de banque Opération de crédit Liberté du banquier Pouvoir discrétionnaire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03047653

Soumis le : mardi 8 décembre 2020-21:55:41

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

halshs-03047653 , version 1 (08-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03047653 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Affaire Tapie : la Cour de cassation annule la condamnation du Crédit lyonnais. Recueil Dalloz, 2006, 36, pp.2525. ⟨halshs-03047653⟩

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