Nantissement d'assurance-vie : libre administration de ses avoirs par le titulaire du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Nantissement d'assurance-vie : libre administration de ses avoirs par le titulaire du contrat

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03047601

Soumis le : mardi 8 décembre 2020-21:45:27

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03047601 , version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047601 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Nantissement d'assurance-vie : libre administration de ses avoirs par le titulaire du contrat. Recueil Dalloz, 2005, 31, pp.2142. ⟨halshs-03047601⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More