Quand la réglementation interbancaire s'applique à la clientèle ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Quand la réglementation interbancaire s'applique à la clientèle !

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03047480 , version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047480 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Quand la réglementation interbancaire s'applique à la clientèle !. Recueil Dalloz, 2001, 33, pp.2738. ⟨halshs-03047480⟩
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