Conflit entre le banquier escompteur d'une traite acceptée et le banquier bénéficiaire d'une « cession Dailly » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Conflit entre le banquier escompteur d'une traite acceptée et le banquier bénéficiaire d'une « cession Dailly »

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03047475

Soumis le : mardi 8 décembre 2020-20:57:18

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03047475 , version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047475 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Conflit entre le banquier escompteur d'une traite acceptée et le banquier bénéficiaire d'une « cession Dailly ». Recueil Dalloz, 2001, 12, pp.1022. ⟨halshs-03047475⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More