Le droit français des transports revisité par l'Europe
Résumé
Commentaire de la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire des transports
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-03047474
Soumis le : mardi 8 décembre 2020-20:57:17
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03047474 , version 1
Citer
Xavier Delpech. Le droit français des transports revisité par l'Europe. Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.682. ⟨halshs-03047474⟩
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