Transport aérien - La clause de « sauvegarde des victimes » en matière d'assurance aérienne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2018

Transport aérien - La clause de « sauvegarde des victimes » en matière d'assurance aérienne

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03045062 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03045062 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport aérien - La clause de « sauvegarde des victimes » en matière d'assurance aérienne. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 211, pp.10. ⟨halshs-03045062⟩
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