Transport maritime - Accident lors d'une sortie en mer : quel régime d'indemnisation ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2017

Transport maritime - Accident lors d'une sortie en mer : quel régime d'indemnisation ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044941 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044941 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport maritime - Accident lors d'une sortie en mer : quel régime d'indemnisation ?. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2017, 203, pp.13. ⟨halshs-03044941⟩
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