Compétence en cas d'action en responsabilité contre le transporteur aérien pour retard - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2017

Compétence en cas d'action en responsabilité contre le transporteur aérien pour retard

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044878 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044878 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Compétence en cas d'action en responsabilité contre le transporteur aérien pour retard. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2017, 196, pp.10. ⟨halshs-03044878⟩
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