Transport routier de personnes - Dispositions réglementaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2017

Transport routier de personnes - Dispositions réglementaires

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044873 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044873 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport routier de personnes - Dispositions réglementaires. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2017, 195, pp.9. ⟨halshs-03044873⟩
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