Transport ferroviaire - Une taxe pour le financement des gares ferroviaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2016

Transport ferroviaire - Une taxe pour le financement des gares ferroviaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044784 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044784 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport ferroviaire - Une taxe pour le financement des gares ferroviaires. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2016, 185, pp.7. ⟨halshs-03044784⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More