Activités touristiques - Transport maritime - Une réglementation européenne pour les croisières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2013

Activités touristiques - Transport maritime - Une réglementation européenne pour les croisières

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Un règlement du 24 novembre 2010, applicable depuis le 18 décembre 2012, institue un régime de protection spécifique en faveur des passagers des croisières maritimes et fluviales.

Mots clés

Activités touristiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03044702

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-19:04:45

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044702 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044702 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Activités touristiques - Transport maritime - Une réglementation européenne pour les croisières. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 151, pp.45. ⟨halshs-03044702⟩

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