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Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2011

La croisière maritime : un régime de responsabilité encore original ?

Résumé

Autrefois soumise à un régime de responsabilité dérogatoire, à la vérité assez peu protecteur pour le croisiériste, la croisière maritime a aujourd'hui perdu toute spécificité pour être absorbée dans la notion plus vaste de « forfait touristique ». Ainsi, le client bénéficie-t-il désormais du système de responsabilité de plein droit de l'opérateur de voyages prévu par le code du tourisme.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044586 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044586 , version 1

Citer

Xavier Delpech. La croisière maritime : un régime de responsabilité encore original ?. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2011, 130, pp.23. ⟨halshs-03044586⟩
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