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Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2011

Le mobil-home : aspects juridiques

Résumé

Bien meuble, le mobil-home, ou résidence mobile de loisirs, est soumis à une réglementation parfois incertaine, liée en particulier aux utilisations qui en sont faites. Les relations contractuelles engendrées par son utilisation sont également teintées d'une certaine complexité voire d'une opacité à laquelle les acteurs du secteur touristique tentent de remédier.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044585 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044585 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Le mobil-home : aspects juridiques. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2011, 129, pp.27. ⟨halshs-03044585⟩
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