Une meilleure protection du voyageur par train et par autocar - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Une meilleure protection du voyageur par train et par autocar

Résumé

Une recommandation récente de la Commission des clauses abusives sur le transport collectif de voyageurs préconise l'élimination de pas moins de vingt-trois clauses habituellement stipulées dans les contrats de ventes de voyage par train ou par autocar. Elle traduit l'emprise croissante du consumérisme sur le droit des transports de voyageurs.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044426 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044426 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Une meilleure protection du voyageur par train et par autocar. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 113, pp.37. ⟨halshs-03044426⟩
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