Le contrat de parking du navire dans le port de plaisance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Le contrat de parking du navire dans le port de plaisance

Résumé

Comme les automobiles, les navires de plaisance, lorsqu'ils ne naviguent pas sur les océans, sont stationnés dans les ports en vertu de contrats. Ceux-ci s'apparentent plus ou moins à des contrats de parking ou de stationnement dont le régime juridique emprunte à la fois au droit privé et au droit public.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044424 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044424 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Le contrat de parking du navire dans le port de plaisance. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 111, pp.27. ⟨halshs-03044424⟩
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