Transport aérien - Un euro-consommateur plus protégé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Transport aérien - Un euro-consommateur plus protégé

Résumé

La nouvelle législation sur le marché unique des transports aériens, entrée en vigueur le 1er novembre 2008, devrait améliorer sensiblement la situation des passagers. Elle impose en particulier aux compagnies aériennes une politique tarifaire à la fois plus transparente et moins discriminatoire. Elle organise également l'octroi des licences de transporteur aérien, la surveillance des compagnies aériennes et l'accès au marché.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044422 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044422 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport aérien - Un euro-consommateur plus protégé. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 105, pp.38. ⟨halshs-03044422⟩
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