Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » !

Résumé

Décret n° 2020-1310, 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JO 30 oct

Mots clés

Construction

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03043945

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-15:25:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03043945 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03043945 , version 1

Citer

Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau. Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 12, pp.684. ⟨halshs-03043945⟩

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