Économie sociale et solidaire - Réglementation - Restructurations et libéralités consenties aux associations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

Économie sociale et solidaire - Réglementation - Restructurations et libéralités consenties aux associations

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042810 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Économie sociale et solidaire - Réglementation - Restructurations et libéralités consenties aux associations. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 27, pp.7. ⟨halshs-03042810⟩

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