À la une - Action de groupe - Premier arrêt de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

À la une - Action de groupe - Premier arrêt de la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042786 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042786 , version 1

Citer

Xavier Delpech. À la une - Action de groupe - Premier arrêt de la Cour de cassation. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 584, pp.10. ⟨halshs-03042786⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More