Marché public - Référé contractuel - Une association peut être un pouvoir adjudicateur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Marché public - Référé contractuel - Une association peut être un pouvoir adjudicateur

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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https://shs.hal.science/halshs-03042771

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Dates et versions

halshs-03042771 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042771 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Marché public - Référé contractuel - Une association peut être un pouvoir adjudicateur. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 579, pp.10. ⟨halshs-03042771⟩

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