Habilitation - Cotisations - Une organisation interprofessionnelle constituée sous forme d'association… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Habilitation - Cotisations - Une organisation interprofessionnelle constituée sous forme d'association…

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042768 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042768 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Habilitation - Cotisations - Une organisation interprofessionnelle constituée sous forme d'association…. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 578, pp.11. ⟨halshs-03042768⟩
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