Article Dans Une Revue
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03042757
Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:22:07
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03042757 , version 1
Citer
Xavier Delpech. Lutte contre les discriminations sexuelles - Action en justice - Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 574, pp.13. ⟨halshs-03042757⟩
Collections
7
Consultations
0
Téléchargements