Infraction pénale - Prescription - Constitution de partie civile d'une association contre son ancien président - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Infraction pénale - Prescription - Constitution de partie civile d'une association contre son ancien président

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Infractions pénales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03042727

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:03:18

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042727 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042727 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Infraction pénale - Prescription - Constitution de partie civile d'une association contre son ancien président. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 565, pp.11. ⟨halshs-03042727⟩

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