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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

À la une - Arrêt maladie - Interdiction d'exercer une activité associative non autorisée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042726 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042726 , version 1

Citer

Xavier Delpech. À la une - Arrêt maladie - Interdiction d'exercer une activité associative non autorisée. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 565, pp.9. ⟨halshs-03042726⟩
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