Article Dans Une Revue
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2017
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03042726
Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:03:17
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03042726 , version 1
Citer
Xavier Delpech. À la une - Arrêt maladie - Interdiction d'exercer une activité associative non autorisée. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 565, pp.9. ⟨halshs-03042726⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements