Article Dans Une Revue
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2017
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03042714
Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:03:08
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03042714 , version 1
Citer
Xavier Delpech. Action en justice - Action de groupe - Précisions procédurales. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 560, pp.10. ⟨halshs-03042714⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements