Emploi associatif - Reprise par une collectivité publique - Compétence du juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Emploi associatif - Reprise par une collectivité publique - Compétence du juge administratif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042710 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042710 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Emploi associatif - Reprise par une collectivité publique - Compétence du juge administratif. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 558, pp.9. ⟨halshs-03042710⟩
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