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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-03042710
Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:03:04
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03042710 , version 1
Citer
Xavier Delpech. Emploi associatif - Reprise par une collectivité publique - Compétence du juge administratif. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 558, pp.9. ⟨halshs-03042710⟩
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