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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-03042705
Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:02:55
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03042705 , version 1
Citer
Xavier Delpech. Procédure pénale - Partie civile - Montant de la consignation payée par une association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 557, pp.13. ⟨halshs-03042705⟩
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