Contrat de séjour - Clauses abusives - Pratique contractuelle abusive d'une association - Archive ouverte HAL
Loading [MathJax]/extensions/MathMenu.js
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Contrat de séjour - Clauses abusives - Pratique contractuelle abusive d'une association

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042690 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042690 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Contrat de séjour - Clauses abusives - Pratique contractuelle abusive d'une association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 553, pp.11. ⟨halshs-03042690⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More