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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

À la une - Réforme - Le droit des contrats nouveau est arrivé !

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042655 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042655 , version 1

Citer

Xavier Delpech. À la une - Réforme - Le droit des contrats nouveau est arrivé !. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 535, pp.6. ⟨halshs-03042655⟩
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