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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-03042646
Soumis le : lundi 7 décembre 2020-01:23:54
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03042646 , version 1
Citer
Xavier Delpech. À la une - Responsabilité pénale - Détournement d'une subvention : un abus de confiance du dirigeant. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 525, pp.10. ⟨halshs-03042646⟩
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