Économie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2015

Économie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042644 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042644 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Économie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 524, pp.9. ⟨halshs-03042644⟩
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