Économie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2015

Économie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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  • HAL Id : halshs-03042644 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Économie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 524, pp.9. ⟨halshs-03042644⟩

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