Droit des sociétés - Interdiction de gérer - Pas d'incompatibilité absolue avec la présidence bénévole - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2015

Droit des sociétés - Interdiction de gérer - Pas d'incompatibilité absolue avec la présidence bénévole

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042639 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042639 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Droit des sociétés - Interdiction de gérer - Pas d'incompatibilité absolue avec la présidence bénévole. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 518, pp.12. ⟨halshs-03042639⟩
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