C... comme chèque-emploi associatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

C... comme chèque-emploi associatif

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

En raison des difficultés rencontrées par les petites structures associatives pour embaucher, une loi du 19 mai 2003 a conçu un dispositif destiné à leur faciliter l'embauche et le paiement d'un salarié, ainsi qu'à simplifier les déclarations et le calcul des charges sociales. Il s'agit du chèque-emploi associatif.

Mots clés

Divers

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03042630

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-01:05:22

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042630 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042630 , version 1

Citer

Xavier Delpech. C... comme chèque-emploi associatif. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 487, pp.58. ⟨halshs-03042630⟩

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