Le contrat d'assurance sous surveillance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2012

Le contrat d'assurance sous surveillance

Résumé

Le contrat d'assurance peut parfois comporter des clauses abusives et d'autres qui créent un déséquilibre favorisant l'assureur. Le droit de la consommation et le droit commun des contrats offrent à l'association des pistes pour rééquilibrer ses relations avec son assureur.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042619 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042619 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Le contrat d'assurance sous surveillance. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 466, pp.34. ⟨halshs-03042619⟩
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