La réflexion de la juridiction administrative sur la rédaction de ses décisions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de la justice Année : 2014

La réflexion de la juridiction administrative sur la rédaction de ses décisions

Gilles Pellissier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 800625
  • IdRef : 034314423
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

JUSTICE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042141

Soumis le : dimanche 6 décembre 2020-02:23:05

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042141 , version 1 (06-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042141 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. La réflexion de la juridiction administrative sur la rédaction de ses décisions. Les Cahiers de la justice, 2014, 02, pp.219. ⟨halshs-03042141⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More